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> Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'un titre d'identité à l'adresse de Ménafinance mentionnée ci après :

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Vous pouvez également nous contacter au 0 973 323 310 (à partir d'un poste fixe, tarifs variables selon opérateur)

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Dernière mise àjour le 17/07/2018

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Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ménafinance, Responsable de Traitement, situé 1 rue Victor Basch à Massy 91300, dont vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l'adresse:

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DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE

Données à caractère personnel

L'accès à l'espace dartyservicesfinanciers.fr se fait nécessairement avec un login (n° de carte ou de client) et un mot de passe. En revanche une consultation du contenu du site dartyservicesfinanciers.fr peut être effectuée de façon anonyme, à savoir sans identification préalable en se rendant sur le site darty.com, où les brochures d'information électroniques relatives aux produits commercialisés par Ménéfinance sont reproduites.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l'internaute, cette collecte est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions informatives.

Etant précisé qu'il faut entendre par données personnelles, toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d'immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

Ménafinance veille à ce que les données à caractère personnel demandées à l'utilisateur soient proportionnées et nécessaires à la finalité poursuivie par la collecte.

Des données à caractère personnel sont notamment collectées directement auprès de l'internaute, avec son accord, lorsque ce dernier souhaite aller plus loin qu'une simulation afin de bénéficier d'un service personnalisé, ou réaliser une demande particulière.

Tel est le cas, par exemple, lorsque ce dernier sollicite une demande immédiate et personnalisée, souhaite accéder à l'espace client qui est mis à sa disposition ou demander la communication d'un mot de passe égaré.

Les données à caractère personnel collectées permettent aux services de Ménafinance de prendre en compte chaque situation individuelle.

a) Catégories des Données Personnelles

Ces données sont relatives à votre identité et à votre identification, à votre vie personnelle, à votre situation économique et financière, aux personnes qui vous sont économiquement liées, à vos données de connexion, ainsi que, le cas échéant, à votre caution.

b) Traitements et Finalités

Elles sont recueillies dans le cadre de mesures précontractuelles et contractuelles, afin d'assurer l'étude et l'octroi de votre demande de crédit, ainsi que dans le cadre de l'exécution du votre contrat de crédit, afin d'assurer la gestion, le recouvrement du crédit, votre relation commerciale avec CA Consumer Finance et, plus généralement, pour prendre en compte vos demandes relatives au crédit.

Dans l'intérêt légitime du Responsable de Traitement, vos Données seront analysées par un service centralisé, sans qu'il ne soit constitué aucun fichier spécifique, pour détecter toute incohérence.

Dans le cadre de ses obligations légales, le Responsable de Traitement sera amené à consulter le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) au moment de l'octroi, ainsi que le cas échéant de toute augmentation de capital, lors de la reconduction annuelle du contrat, ainsi que lors de la vérification triennale de votre solvabilité. Conformément à ses obligations légales, Ménafinance sera tenu de procéder à une inscription sur le FICP en cas d'incident de paiement caractérisé.

Dans son intérêt légitime, le Responsable de Traitement pourra, sauf opposition de votre part, partager avec les établissements de crédit et les sociétés de financement, membres de son groupe de Partenaires, qui lui sont associés en participation ou en capital (liste sur simple demande), les Données couvertes par le secret bancaire auquel ils sont tous tenus, en ce compris les Données recueillies soit antérieurement, soit à l'occasion de la constitution du présent dossier ainsi que de son traitement et son exécution, et ce aux fins d'étude et de gestion du dossier, prévention des fraudes et des impayés, recouvrement des créances.

Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui incombent au Responsable de Traitement, des Données vous concernant pourront être transmises sur demande aux autorités de contrôle, de tutelle et judiciaires légalement habilitées, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles pourront également être utilisées au soutien de toute poursuite, plainte, ou autre procédure judiciaire ou extra-judiciaire concernant un litige entre vous et le Responsable de Traitement, et notamment pour la défense des droits du Responsable de Traitement en justice dictée par son intérêt légitime.

Les Données pourront être communiquées aux sous-traitants qui fournissent des services au Responsable de Traitement dans le cadre notamment des encaissements, du recouvrement, de l'hébergement, de la vente et de l'après-vente, et/ou des vérifications relatives à la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (notamment le dispositif LAB-FT) conformément à l'intérêt légitime du Responsable de Traitement.


En l'absence d'opposition de votre part, le Responsable de Traitement ou ses enseignes partenaires pourront communiquer des offres commerciales, par voie postale ou téléphonique. Des offres commerciales portant sur des services analogues à ceux fournis au titre du présent contrat pourront être proposées par Ménafinance via des communications électroniques.

Vous pouvez aussi vous inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, www.bloctel.gouv.fr , si vous ne souhaitez plus être démarché téléphoniquement par des professionnels avec lesquels vous n'avez pas de relation contractuelle en cours.

Sauf opposition de votre part, et pour permettre la mise à jour des informations recueillies auprès de vous, lors de la constitution de votre dossier et en cours de vie du crédit, le Responsable de Traitement pourra communiquer, le cas échéant, au(x) enseignes partenaire(s) (liste sur simple demande) les modifications signalées par vous concernant exclusivement votre nom, votre adresse et vos coordonnées téléphoniques.

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'un titre d'identité à l'adresse de Ménafinance mentionnée ci-après :

Par voie postale :

Ménafinance - Délégué à la protection des données personnelles
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Par courrier électronique :
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DONNEES COLLECTEES ET DUREE DE CONSERVATION

Ménafinance conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • l'ensemble des données personnelles collectées auprès de l'utilisateur, client, seront conservées par le Responsable de Traitement pendant une durée correspondant à celle de la relation précontractuelle et/ou contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation, de prescription et d'épuisement des voies de recours auxquels il est tenu.
  • l'ensemble des données personnelles collectées auprès de l'utilisateur, prospect, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte soit du dernier contact émanant de l'internaute (par exemple demande d'information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel)
  • pour les cookies, la durée de conservation est de 13 mois à compter de leur installation sur votre navigateur pour les cookies publicitaires et le temps de votre session sur notre site pour les cookies techniques.

A l'issue de ces délais, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins historiques, d'études et de statistiques.


DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

En qualité d'établissement de crédit, Ménafinance s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

Les informations concernant l'utilisateur sont destinées aux services de Ménafinance, notamment à l'agence de Ménafinance en charge du suivi et du traitement de votre dossier.

Dans son intérêt légitime, le Responsable de Traitement pourra, sauf opposition de votre part, partager avec les établissements de crédit et les sociétés de financement, membres de son groupe de Partenaires, qui lui sont associés en participation ou en capital (liste sur simple demande), les données couvertes par le secret bancaire auquel ils sont tous tenus, en ce compris les Données recueillies soit antérieurement, soit à l'occasion de la constitution du présent dossier ainsi que de son traitement et son exécution, et ce aux fins d'étude et de gestion du dossier, prévention des fraudes et des impayés, recouvrement des créances.

Vos Données pourront être communiquées aux sous-traitants qui fournissent des services au Responsable de Traitement dans le cadre notamment des encaissements, du recouvrement, de l'hébergement, de la vente et de l'après-vente, et/ou des vérifications relatives à la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (notamment le dispositif LAB-FT) conformément à l'intérêt légitime du Responsable de Traitement.

Vos données personnelles sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de l'Union Européenne, notamment à des sociétés affiliées à Ménafinance, situées au Maroc et en Inde. Dans ce cas, vous serez préalablement informé du transfert de vos données, des destinataires et des finalités. En cas d'absence de décision d'adéquation le transfert s'effectue par des garanties appropriées ou adaptées, telles que la mise en place de contrats de transferts de données reprenant les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne, seront mises en place.


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  • le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage).
  • les pixels invisibles ou " web bugs ".
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

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  • des destinataires des données (partenaires, sous-traitants),Cf. Destinataires des données collectées
  • ainsi que des droits dont il dispose en application de la réglementation sur la protection des données personnelles.

En cas de transfert des données vers un pays tiers , l'utilisateur est informé du fait que le responsable de traitement a l'intention de transférer les données vers un pays tiers (pays ne présentant pas un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne) ou à une organisation internationale, ainsi que l'existence ou l'absence de décision d'adéquation rendue par la Commission européenne. Lorsqu'un transfert de données vers un pays tiers s'effectue moyennant des garanties appropriées, ou est fondé sur des règles d'entreprise contraignantes ou des dérogations liés à des situations particulières, la référence à ces garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles sont mises à disposition.

Le cas échéant, l'utilisateur est informé de l'existence d'une prise de décision automatisé, y compris le profilage, des informations utiles lui sont alors communiquées concernant la logique sous-jacente ainsi que l'importance et les conséquences de ce traitement.

Concernant les droits dont l'utilisateur dispose en application de la réglementation sur les données personnelles.

Ces derniers sont listés ci-dessous et détaillés ci-après :

  1. Le droit de demander au responsable de traitement l'accès, la rectification ou l'effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement ainsi que d'exercer ses droits d'opposition et de portabilité des données.
  2. Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ainsi que, pour tout traitement fondé sur le consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant retrait de celui-ci.
  3. Le droit d'exercer ses droits en ligne et d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

1/ Vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant

Les informations communiquées par l'utilisateur peuvent donner lieu par ce dernier à l'exercice de ses droits d'accès, de rectification, de limitation et d'oppositions prévus par la réglementation sur les données personnelles.

Vous disposez du droit d'accéder aux données personnelles qui ont été collectées à votre sujet et d'exercer ce droit facilement et à des intervalles raisonnables. Ce dernier vous permet de prendre connaissance du ou des traitements dont vous faites l'objet et d'en vérifier la licéité.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès de façon expresse en précisant l'information à laquelle vous souhaitez avoir accès ou standard. Dans ce dernier cas, vous serez notamment informé :

  • des finalités du ou des traitement(s),
  • des catégories de données concernées,
  • de leur durée de conservation ou des critères utilisés pour déterminer cette durée,
  • de l'existence d'une décision automatisée (y compris profilage),et au moins dans ces cas de la logique que sous-tend le traitement ainsi que l'importance et les conséquences que ce traitement pourrait avoir pour vous,
  • de l'origine et des destinataires des données,
  • des éventuels transferts de ces informations vers des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne ainsi que des garanties appropriées que nous avons prises.

Vous pouvez demander et obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement , dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque :

  • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
  • vous souhaitez vous opposer au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
  • vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit français.

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement vous concernant lorsque l'un des éléments suivant s'applique :

  • lorsque vous estimez que les données traitées sont inexactes.
  • le traitement dont vous faites l'objet est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données.
  • les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au traitement mais uniquement pour la contestation, l'exercice ou la défense des droits en justice.
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il faut vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le traitement prévalent sur les vôtres, le traitement de vos données est donc limité pendant cette période de vérification.

Votre droit d'opposition , vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données :

  • pour des raisons tenant à une situation particulière vous concernant, si le traitement est fondé sur un intérêt légitime que nous poursuivons, votre demande sera prise en compte sauf s'il est avéré que le traitement effectué par nos soins répond à des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés motivant votre demande, ou s'il est nécessaire pour la contestation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice.
  • sans motif lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.

Vous avez le droit à la portabilité de données vous concernant, c'est-à-dire la possibilité de vous les faire communiquer ainsi que de demander à ce àue vos données soient transmises à un autre acteur du marché. Etant précisé que le droit de portabilité ne s'applique qu'aux traitements fondés sur consentement ou sur un contrat et effectués à l'aide de procédés automatisés.

2/ Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage , produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative sauf si cette décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou si elle est autorisée par la loi. En dehors de ces deux cas votre consentement est un prérequis nécessaire au traitement susvisé.

De façon générale, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement retirer votre consentement.

3/ Vous avez la possibilité d'adresser une réclamation à la CNIL et d'exercer vos droits en ligne.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel dont vous faite l'objet ne respecte pas la réglementation sur les données personnelles.

> www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits précités :

> Les demandes présentant un caractère non nominatif peuvent être réalisées par courrier électronique : menafinance-crc@transcred.com

> Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'une titre d'identité à l'adresse de Ménafinance mentionnée ci-après :

Ménafinance
1 rue Victor Basch
CS 70001
91068 Massy cedex


SECURITE

Mesures de sécurisation, techniques et organisationnelles, adoptées par CA CONSUMER FINANCE, hébergeur.

CA Consumer Finance met en oeuvre des mesures d'ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur ce site. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.

  • Le protocole de sécurité SSL : Tous les échanges entre les serveurs CA Consumer Finance et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.
  • La sécurité physique et logique : La sécurisation de nos serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.
  • Une double clé de sécurisation : Pour consulter et gérer vos contrats, vous devez vous identifier à l'aide de votre code client et d'un mot de passe. Ces données sont cryptées, un lien sécurisé est alors établi entre votre navigateur et le serveur web du site.
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Dernière mise à jour le 17/07/2018


POLITIQUE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Vous pouvez consulter et télécharger le document en PDF à partir du lien suivant : Feuillet d'information GDPR VV - Assurance

Dernière mise à jour de la « Politique de Traitement de vos Données Personnelles de l'Assurance Emprunteur » : le 17/07/2018

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